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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site de PC Digital

Nous espérons que l'ensemble de nos services vous donnera entière satisfaction.
En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'utilisateur PC Digital.
Le simple fait pour l'utilisateur de cliquer sur un lien lui permettant d'avoir connaissance des conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1. Description du service

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la commande de tirages de photos numériques sur véritable papier photo sur le site www.pcdigital.fr

2. Inscription

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

• 1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (formulaire de création de compte dans la rubrique "créez votre compte").
• 2) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PC Digital serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
  PC Digital vous attribue un nom de connexion et un mot de passe pour accéder à la commande en ligne.

PC Digital s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et références client à:
PhotoConcept Digital
RN 8 Le charrel
13400 AUBAGNE

3. Utilisation

Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

4. Commande

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande est prise en compte dès réception du règlement du client. A compter de la réception du règlement, toute commande est réputée ferme et définitive et ne peut subir aucune modification. Le client est informé par mail de la réception du règlement et du traitement de sa commande.
Le délai de traitement de la commande est donné à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

5. Protection du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur.
Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial.
Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de PC Digital sous peine de poursuites.

6. Responsabilité de l'utilisateur

• L'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à PC Digital pour traitement qui ne peut être, en aucun cas,
  tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
  PC Digital décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages.
• Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.
• L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images.
  Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.
• L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
• L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par PC Digital aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
• L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

7. Transport des images

La transmission des images n'est pas protégée ni cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

8. Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

9. Garantie

• PC Digital n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
• PC Digital ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise qualité d'un fichier numérique. La qualité du tirage photo à partir d'un fichier numérique dépend de la résolution du fichier. PC Digital s'engage à vous fournir la meilleure qualité de tirage photo sous réserve que le fichier soit de bonne qualité.
• L'acceptation par PC Digital d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à son usage particulier.

10. Modification du service

• PC Digital se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment.
  PC Digital s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.
• Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France.
  Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois.

Toute réclamation devra être adressée à :
PhotoConcept DIGITAL
RN 8 Le charrel
13400 AUBAGNE
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